Le CGA Val de France

Quand adhérer ?

En cas de première adhésion :
 
* Dans les cinq (5) mois du début d’activité ou de l’ouverture de l’exercice comptable
 
En cas de transfert d’un autre CGA :
 
* A tout moment mais il ne doit pas y avoir d’interruption d’adhésion en tre les deux CGA
 
Cas particuliers :
 
* A la suite d’un décès, et en cas de reprise par les héritiers directs, un délai supplémentaire de six (6) mois est accordé
* A la suite d’une exclusion ou d’une démission, la ré adhésion doit avoir lieu avant le début de l’exercice comptable
 
 
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter