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Quand adhérer ?
En cas de première adhésion :
Dans les cinq (5) mois du début d’activité ou de l’ouverture de l’exercice comptable
En cas de transfert d’un autre CGA :
A tout moment mais il ne doit pas y avoir d’interruption d’adhésion en tre les deux CGA
Cas particuliers :
A la suite d’un décès, et en cas de reprise par les héritiers directs, un délai supplémentaire de six (6) mois est accordé
A la suite d’une exclusion ou d’une démission, la ré adhésion doit avoir lieu avant le début de l’exercice comptable
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter
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