Le DUERP : Qu'est-ce que c'est ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dès l’embauche d’un salarié. Il a été mis en place en 2001 afin de garantir la sécurité des travailleurs en identifiant et en évaluant les risques professionnels présents dans l’entreprise.

La prévention des risques professionnels est un enjeu important parce que tout employeur a une obligation de résultat en manière de sécurité de ses salariés. En réalisant le DUERP avec le CGA, vous bénéficiez d’une assurance contre la faute inexcusable de l’employeur en cas d’accidents. 

Assurez la sécurité de vos salariés avec un document unique à jour !

Que doit-il contenir ?

Ce document doit identifier les différents risques auxquels les employés peuvent être exposés dans le cadre de leur travail et les classer par niveau de gravité, ceci en vue de déterminer les mesures de prévention à mettre en place pour réduire ou éliminer les risques identifiés.

On doit donc y trouver :

Quand le mettre à jour ?

Le DUERP a une durée de conservation, par l’employeur, de 40 ans à partir de la date de son élaboration.

Cependant, il doit être mis à jour dans les cas suivants : 

Nous recommandons de la mettre à jour tous les ans, afin de s’assurer de son efficacité et de sa pertinence. 

Quelles sont les sanctions encourues ?

Si l’employeur omet d’inclure des risques professionnels ou de le mettre à jour, il est passible d’une amende correspondant à une contravention de 5e classe :

Mais surtout, en cas d’accident, l’employeur encourt un risque maximum pour faute inexcusable de l’employeur.

De plus, l’employeur qui ne met pas à disposition du Comité Social et Économique (CSE) le DUERP commet un délit d’entrave, passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et une amende de 3 750 €.

Qui peut le consulter ?

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